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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AGENCE MARYLINE RAVENEL®

Avant de passer commande d’une prestation, d’un service, d’un produit ou d’un article, nous vous demandons de lire les présentes CGV.

Conditions Générales de Vente

1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Agence Maryline Ravenel® est une société à actions simplifiée unipersonnelle régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sous le statut de profession libérale avec le code APE 9609Z, enregistrée au RCS de CERGY N°829 296 292, SIRET N° 829 296 292 00016. Son siège social est situé au 19 allée Claude Monet à Bezons (95870).

Agence Maryline Ravenel® SAS est propriétaire des noms de domaine marylineravenel.fr marylineravenel.com, kultureparis.fr. Elle possède également les sites internet qui sont regroupés dans le site principal marylineravenel.com.

SITE PRINCIPAL : marylineravenel.com
BLOG : marylineravenel.fr
SITE ÉVÈNEMENTIEL
: kultureparis.fr
SITE BIEN-ETRE : lebeap95.wordpress.com
SITE SOINS HOLISTIQUES : mesinel.wixsite.com/website
SITE BOUTIQUE PAP : maryline-r.myshopify.com/

Agence Maryline Ravenel collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent site. Conformément à la loi française « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le client a le droit de s’opposer à la communication de ces données, et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles qui sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

 2 – DÉNOMINATION DES PARTIES

Le prestataire est « Agence Maryline Ravenel® » ou « Agence »

Le bénéficiaire du service est « le client »

 3 – OBJET

La Société a pour objet, en France et partout ailleurs dans le monde entier, sans limitation territoriale de son activité, le service personnalisé aux particuliers et à toutes structures dans le secteur de l’image, la mode, la beauté et le bien-être.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Agence Maryline Ravenel® SAS et de son client dans le cadre de la vente des services et marchandises suivantes :

  • Le conseil en image
  • L’organisation d’évènements
  • Le coaching
  • La formation
  • Les soins énergétiques
  • La vente de ses propres outils et matériel de travail, de ses produits et tous types d’articles de mode, de beauté et de bien-être.

Tout service accomplie par Agence Maryline Ravenel® SAS implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du Prestataire y compris les commandes en ligne.

La signature du devis entraîne l’acceptation des CGV.

4 – DÉTAILS DE LA PRESTATION

Agence propose d’accompagner le client dans la prestation choisie ou recommandée par Agence en fonction des besoins du client. Un devis lui sera établi en détail.

La Prestation se déroule dans les lieux déterminés en commun, soit dans les locaux de Agence, soit au domicile du client, soit dans un lieu neutre ou soit chez un tiers, ce dernier serait seul responsable des règles de réception du public et des assurances éventuelles liées à la réception de celui-ci.

A la fin de la prestation, s’il y a lieu, le client se verra remettre des documents techniques réalisés par Agence, soit en main propre soit par voie dématérialisée.

 5 – CONTRAT PRESTATAIRE/CLIENT

Toute commande de services confirmée auprès de Agence, implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. Le « bon pour accord » sur le devis, renvoyé par courrier ou par email, fait acte de foi et officie la lecture et la connaissance, par le client, des CGV établies par Agence Maryline Ravenel®.

A l’acceptation du devis retourné avec la mention « bon pour accord », un acompte de 60 % est à régler à Agence, pour toutes les prestations de plus de 290€ soit sur place, soit via le site. Tout acompte est non-remboursable. Et dans l’absence de réception de l’acompte sous 48 heures avant la date définie, la réservation sera annulée.

Les 40 % restants seront soit à régler en totalité le jour de la première séance ou pourront être échelonnés aux nombres de séances prédéterminées et payable avant chaque début de prestation. Tout paiement avant chaque prestation est non-remboursable pour une quelconque raison, Agence s’étant rendu disponible pour honorer la prestation demandée.

 Pour toutes interventions inférieures ou égales à 290€, le client devra s’acquitter intégralement de la somme soit par virement sur le compte indiqué sur le devis, 5 jours avant la prestation, soit par carte bancaire ou paypal, en espèces.

6 – PRESTATIONS ET OBLIGATIONS

Les prestations sont à l’attention des adultes et des mineurs à partir de 16 ans avec l’autorisation parentale écrite et signée par le ou les 2 parents responsables.

Un formulaire sera remis au client avant la prestation dans lequel il engage son honneur et sa sincérité dans ses déclarations. Agence ne pourra voir sa responsabilité engagée si les déclarations du client sont fausses, erronées ou incomplètes et que s’ensuive un préjudice.

Le client doit informer au préalable Agence des produits qui pourraient nuire à sa santé dans le cas où il choisira les prestations maquillage, telles que les allergies…

En aucun cas la responsabilité de Agence ne pourra être mise en cause en cas d’oubli et de rétention d’informations utiles de la part de son client, à la bonne réalisation de la prestation dans des conditions hygiéniques optimales pour son bien-être.

Le client doit honorer la date, le lieu et l’heure du rendez-vous convenus avec Agence. Le client est informé au préalable que tout retard au rendez-vous ne pourra être rattrapé. Passé 30 minutes de retard, la prestation sera annulée, non reportée, ni remboursée sauf si le retard est un cas de force majeure.

Le client est soumis au respect de la collaboration signée avec Agence jusqu’à la fin de la prestation pour que le résultat escompté par celui-ci soit crédible et réponde à ses attentes.

Le client est informé que la prestation est nominative, personnelle et individuelle.

Personne d’autre que lui ne peut en bénéficier, ni le remplacer sur la prestation payée.

 7 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs pour chaque prestation et produit sont indiqués sur le site et sur le devis.

Les prix sont toujours indiqués en euros TTC.

Agence se réserve le droit de les modifier à tout moment, exception faite des prestations commandées avant la date des modifications.

Les articles ou prestations proposés sont décrits et présentés avec précision.

Agence Maryline Ravenel® est assujetti à la TVA pour certaines prestations, produits et services. Elle sera clairement identifiée sur le devis et sur la facture.

Pour passer commande sur le site, un formulaire de commande est à remplir.

Les champs « obligatoires » sont à renseigner par le client pour une meilleure prise en compte de sa commande. Pour toutes questions ou renseignements complémentaires sur les prestations ou les produits, écrire à Agence via le formulaire de contact.

Le paiement se fait :

  • en présence : en espèces, en CB MASTERCARD, PAYPAL à Agence
  • sur le site : par CB VISA, MASTERCARD, PAYPAL
  • par virement bancaire : le compte bancaire de Agence étant indiqué sur le devis.

 Les chèques ne sont pas acceptés.

 8 –  CONFIRMATION DE COMMANDE

Après validation de la commande par le client, un email sera envoyé, contenant les informations suivantes :

  • Le numéro de commande
  • Le montant de la commande avec frais de livraison
  • Le moyen de paiement choisi
  • L’adresse de livraison

9 – FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les informations que vous aurez renseignées lors de votre Commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), Agence Maryline Ravenel ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

Frais de port

Les frais de port, incluant frais d’emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre Commande est fonction du poids des Produits commandés, du pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation de Commande. Au-delà de 50 euros d’achat, nous vous offrons les frais de port.

Zones et délais de livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine et en Europe.

Les livraisons en France métropolitaine s’effectuent selon 2 modes de livraison, au choix du client :

  • Soit par La Poste en Colissimo Suivi à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés à partir de la date d’expédition de la commande ;
  • Soit par Chronopost du lundi au samedi, livraison express en 24H.

 10 – BON CADEAU – OFFRE RÉDUCTION

BON CADEAU

Pour offrir une prestation, le client doit inscrire le nom du bénéficiaire ainsi que ses coordonnées postales et digitales dans le formulaire de commande. Il recevra directement au nom du bénéficiaire, le bon cadeau personnel, après réception de son paiement. Le nom ne peut être modifié après achat et règlement.

Personne autre que le bénéficiaire ne pourra utiliser le bon cadeau. Il ne peut être ni remboursé, ni revendu.

Le bon cadeau est envoyé dans un délai maximum de 5 jours. Il est valide 6 mois à compter de la date d’achat.

Après la date d’expiration, le bon cadeau est perdu, inutilisable et non remboursé.

OFFRE RÉDUCTION

Agence offre une réduction de 10% sur toutes les prestations pour les + 65 ans à la retraite (présentation de la carte senior à la retraite) et 15% sur la prestation PRO pour les chômeurs en recherche d’emploi qui doivent se présenter à des entretiens d’embauche (présentation du justificatif par Pôle Emploi et des dates d’entretiens).

11 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Agence Maryline Ravenel® SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Agence se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

12 – RÉTRACTATION – ANNULATION

Par une commande effectuée via le site ou par téléphone, le client pourra annuler sa commande une fois le devis signé et accepté conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, dans un délai de 14 jours.

Un formulaire de rétractation sera transmis au client par e-mail avec la facture et les CGV. Ce formulaire devra être renvoyé par courrier A/R dans un délai de 14 jours, la commande lui sera alors remboursée par Agence. La possibilité de se rétracter est perdue si la prestation a pu être réalisée dans les 14 jours qui suivent la commande.

Aucune annulation ne pourra être réclamée, sauf en cas de force majeure indépendante de la volonté du client selon jurisprudence et de la législation en vigueur (avec justificatif), une fois le délai légal de 14 jours pour se rétracter est passé.

Pour toute demande de remboursement de produits, adressez-vous directement à notre service client à agence.marci@gmail.com. Notre service fera le nécessaire dans les meilleurs délais. Les remboursements sont effectués sous un délai de 14 jours.

13 – FORCE MAJEURE

Pour des raisons indépendantes de la volonté du client, il se fera rembourser ou pourra reporter sa prestation à une date ultérieure en envoyant un e-mail à Agence. Un délai de 48 heures lui est accordé. Après ce délai, la prestation ne pourra être reportée. Dans le même cas l’intervenant de Agence pourra faire valoir ce droit de cas de force majeur applicable selon la loi (en cas maladie, accident, guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle, etc…). La responsabilité de Agence et du client ne pourra être engagée dans ces cas.

Agence pourra en cas de périodes fastes ou en cas de force majeure, faire appel à un sous-traitant pour honorer son engagement envers son client sans que ce dernier n’ait à lui reprocher.

14 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Pour réaliser les prestations réservées par un client, sur le site, Agence devra récolter les données personnelles de ses clients. En aucun cas, elle ne divulgue les données personnelles de ses clients, ni ne les remettra ou les vendra à un tiers et ce conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».

Agence se réserve le droit de conserver les données de ses clients dans la limite de temps impartie. Les traitements automatisés des données nominatives ont fait l’objet d’une déclaration de Agence auprès de la CNIL N°2091648.

Le client est informé qu’il peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, sur simple demande à Agence Maryline Ravenel®, soit par courrier ou par e-mail.

15 – AGENCE – LE SITE

Les informations concernant Agence sont facilement vérifiables dans le répertoire des sociétés, dans le point 1 au CGV ou dans la rubrique « Mentions légales » consultables sur le site internet.

Les informations concernant le nom ou la marque de Agence ont été déposés à l’INPI et sont protégés par un copyright, tous les droits lui étant réservés.

Toutes les informations concernant le site ont été déclarées auprès des organismes compétents.

En vue de l’actualiser en fonction des nouveautés liées à l’informatique, au digital et à la juridiction en place, le site est régulièrement mis à jour.

Agence s’engage à vous en informer via ses réseaux sociaux. Notamment pour ce qui concerne les commandes de prestations et de produits réalisables via le site. Toutefois Agence reste joignable, dans tous les cas, soit par courrier, soit par téléphone pour honorer ses commandes en cours.

16 – DROIT D’AUTEUR – DROIT A L’IMAGE

En ce qui concerne Agence : toute reproduction entière ou partielle, utilisation frauduleuse, plagiat ou représentation du nom de l’auteur et des éléments appartenant à Agence reproduit sur son site internet et son blog, sur ces outils, documents, fabrications, créations…, est interdit.

En ce qui concerne le client : une autorisation au droit à l’image lui sera remise avant le début de la prestation. Le client confirme que son autorisation est donnée en toute connaissance de cause sans contrepartie. Il manifeste ainsi son intérêt et son soutien au travail de Agence. Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées.

Le client autorise expressément Agence à faire usage des photographies visées ci-dessus pour tous les usages ci-après, Presse, Projection publique, Publicité, Publications électroniques entre autres.

En cas de désaccord pour l’une des utilisations, le client doit le signaler à Agence. Il est informé de ce qu’en ne refusant aucune autorisation, sa photographie pourra être utilisée sur tous les supports indiqués ci-dessus.

Le choix du client est roi, et les normes de confidentialité de Agence font foi.

17 – DROIT EN VIGUEUR ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige entre Agence et le client relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

La recherche d’un accord amiable est privilégiée dans le cas d’un désaccord entre Agence et le client.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent.

DERNIÈRE MISE A JOUR FAITE LE 3 AOUT 2020

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